Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire (ou Apple Pay), via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la commande.

Pour le Programme Transform, un paiement en 3 fois sans frais est proposé (3 × 99 €). La première échéance est prélevée à la commande ; les deux suivantes le sont automatiquement, sur la même carte bancaire, un mois puis deux mois après la commande.

En choisissant ce mode de paiement, le Client autorise OPTILIFE à effectuer ces prélèvements. Les incidents de paiement sont traités à l'article 9.

Une facture est adressée au Client par e-mail : après le paiement pour la Session Flash ; après la première échéance, pour le montant total de 297 €, pour le Programme Transform.

Article 4 — Réservation et déroulement de la prestation

Après paiement, le Client accède à un calendrier de réservation en ligne (Calendly / Google Meet) pour choisir son créneau de visioconférence, selon les disponibilités proposées.

Session Flash : le Client dispose de 30 jours à compter de la commande pour réserver sa séance. Lors de la réservation, il est invité à remplir un questionnaire pré-diagnostic afin de permettre une préparation adaptée ; il s'engage à n'y communiquer aucune information médicale. La Session Flash est entièrement exécutée lorsque la fiche d'action a été remise au Client.

Programme Transform : le Bilan Initial est à réserver dans un délai de 30 jours suivant la commande. Le Programme doit être réalisé dans un délai maximum de 12 semaines à compter du Bilan Initial. Ce délai est prolongé de la durée de tout report décidé par OPTILIFE.

Les séances non réalisées à l'issue de ce délai, du fait du Client, sont considérées comme effectuées et ne donnent pas lieu à remboursement, sans préjudice des règles de l'article 5 (droit de rétractation).

Les séances ont lieu en visioconférence (Google Meet). Le Client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés. Si une séance ne peut se tenir pour une raison technique, OPTILIFE propose un nouveau créneau.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision à OPTILIFE, de manière non équivoque, par e-mail à contact@optilife.fr. Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes conditions.

Exécution avant la fin du délai de rétractation : lors de la commande, le Client peut demander expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, en cochant la case prévue à cet effet. Dans ce cas :

• si le Client exerce son droit de rétractation après le début de la prestation, il règle un montant proportionnel à la part de la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Pour le Programme Transform, ce montant est calculé au prorata des séances réalisées (Bilan Initial et séances de suivi) par rapport au nombre total de séances du Programme ;

• si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours (pour la Session Flash : dès la remise de la fiche d'action), le Client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet, ne peut plus l'exercer, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de rétractation valablement exercée, les échéances restantes du Programme Transform ne sont plus prélevées, et OPTILIFE rembourse le Client sous 14 jours à compter de la réception de sa demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite, le cas échéant, du montant dû pour la part de prestation déjà fournie.

Article 6 — Annulation et report de rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure de début de la séance prévue, via le lien de gestion de réservation reçu par e-mail. Les reports à l'initiative du Client ne prolongent pas le délai de réalisation du Programme Transform prévu à l'article 4.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d'absence du Client sans notification préalable, la séance est considérée comme réalisée et ne donne pas lieu à remboursement, sans préjudice de l'article 5. En cas de force majeure ou d'empêchement grave et justifié (maladie, urgence), OPTILIFE propose un nouveau créneau, une fois par séance.

Un retard du Client de plus de 15 minutes peut entraîner l'écourtement de la séance, sans prolongation ni remboursement.

Non-réservation : si le Client n'a pas réservé son créneau dans le délai prévu à l'article 4, OPTILIFE l'en informe par e-mail. À défaut de réservation dans les 15 jours suivant cet e-mail, la séance est considérée comme réalisée et ne donne pas lieu à remboursement, sans préjudice de l'article 5.

Annulation ou report à l'initiative d'OPTILIFE : en cas d'empêchement, OPTILIFE peut être amenée à reporter un rendez-vous. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau créneau. Si aucun nouveau créneau ne convient au Client, ou si la prestation ne peut être réalisée, le Client est remboursé, sous 14 jours, des séances non réalisées (au prorata pour le Programme Transform) et les échéances restantes ne sont plus prélevées. Aucune pénalité n'est due par le Client dans ce cas.

Article 7 — Responsabilité

L'accompagnement proposé par OPTILIFE relève du coaching en bien-être, de l'éducation à la santé et du conseil en hygiène de vie. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, ni une consultation avec un médecin, un diététicien ou un professionnel de santé mentale. Aucun diagnostic n'est posé et aucun traitement ou complément thérapeutique n'est prescrit. En cas de pathologie, de trouble du sommeil, de trouble du comportement alimentaire ou de traitement médical en cours, il convient de consulter son médecin traitant.

OPTILIFE est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat : elle s'engage à mettre en œuvre ses compétences et son savoir-faire pour accompagner le Client, sans garantir un résultat déterminé. Les résultats dépendent notamment de l'implication et de la régularité du Client.

Le Client reste libre et responsable des décisions qu'il prend à la suite de l'accompagnement. Il ne modifie ni n'interrompt aucun traitement médical sans l'avis de son médecin. OPTILIFE n'est pas responsable des conséquences du non-respect ou d'une mauvaise application, par le Client, des recommandations transmises. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute d'OPTILIFE et ne porte pas atteinte aux droits que le Client consommateur tient de la loi.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande, de la réservation et de l'accompagnement sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'OPTILIFE.

Article 9 — Incident de paiement (paiement en 3 fois)

En cas d'incident de paiement sur l'une des échéances du Programme Transform, OPTILIFE en informe le Client par e-mail. Le Client dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, OPTILIFE se réserve le droit de suspendre les séances restant à réaliser jusqu'à régularisation ; cette suspension ne prolonge pas le délai de réalisation prévu à l'article 4. Les sommes dues restent exigibles.